Politique de Confidentialité

  1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES 



Le responsable de traitement des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») collectée sur le site www.sauge-maroquinerie.com (ci-après le « Site») est la société CLCE MAROQUINERIE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ZA Joseph Laniel, Chemin de l’usine, à Beuvillers (14100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le numéro 878 355 304 (ci-après « CLCE »).

 

Les Données Personnelles sont recueillies et traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).  

 

A lexception des Données Personnelles identifiées comme étant facultatives, les Données Personnelles sont nécessaires à la vente et à la livraison des Produits par CLCE et doivent obligatoirement être renseignées. A défaut, votre commande ne pourra être prise en compte.

Sagissant du formulaire « Nous contacter », les informations assorties du terme « obligatoire » doivent impérativement être renseignées. A défaut, votre demande ne pourra être traitée.

 

Les Données Personnelles qui sont collectées sur le sont les suivantes :

 

  • Création de compte

Lors de son inscription et de la création de son compte par le Client (ci-après le « Compte »): ses nom, prénom, civilité, adresse postale et électronique. Les informations renseignées à la création du Compte peuvent être complétées et modifiées à la rubrique « Compte » après connexion.

 

  • Connexion et Commande :

Lors de la connexion de lUtilisateur à son Compte, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion et ses données dutilisation.

 

La connexion sur le Site Internet et la passation de commandes permet de renseigner un profil, pouvant comprendre :

  • Adresse postale de livraison ;

  • Adresse postale de facturation ;

  • Nom et prénom ;

  • Entreprise ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Civilité : Monsieur, Madame ;

  • Coordonnées bancaires.

 

  • Rubrique « Contactez-nous »

Le Site Internet met à disposition des Utilisateurs et des internautes un formulaire de contact accessible à la rubrique « Nous contacter » permettant de contacter CLCE. Les données collectées sont vos noms, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail.

 

  • Cookies

Les cookies sont des petits fichiers de taille limitée envoyés par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou votre mobile.

 

Deux types de cookies sont présents sur le Site :

 

  • Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies vous permettent dutiliser les principales fonctionnalités du Site telles que le stockage de votre sélection de Produits dans votre panier. Ces cookies facilitent la navigation et sont nécessaires pour effectuer des achats en ligne.

 

  • Des cookies tiers

Ce sont notamment des cookies d’analyses statistiques qui recueillent des informations sur la navigation faite sur notre site, nous permettant ainsi d’améliorer votre expérience utilisateur et d’adapter les services à vos préférences. Il y a également les cookies publicitaires qui visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus et la navigation en vous proposant des services susceptibles de vous intéresser sur d’autres sites Internet. Toutes les informations collectées sont anonymes. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant dans la section « Gérer vos préférences en matière de cookies ».

Les cookies que nous utilisons sur notre site internet sont les suivants : Liste de cookies à voir directement sur le site.

 

 

  1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

 

Le traitement des Données Personnelles se fonde sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • votre consentement préalable (par exemple lorsque vous vous abonnez à notre newsletter). Veuillez noter quavec cette base juridique particulière, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment ;

  • un contrat entre CLCE et vous (par exemple lorsque vous effectuez un achat) ;

  • lintérêt légitime de CLCE pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime nest pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés (par exemple la prévention de la fraude aux moyens de paiement) ;

  • le respecter les lois et la règlementation en vigueur.

 

Les Données Personnelles collectées ont pour principal objectif la réalisation, la vente et la livraison des Produits CLCE. Selon le contexte, les utilisations sont les suivantes :

  • réaliser des Produits personnalisés et sur-mesure ;

  • livrer les Produits commandés ;

  • effectuer des vérifications pour vous identifier et vérifier votre identité ;

  • lenvoi des newslettes et invitations à des ventes privées, avec votre consentement préalable ;

  • assurer le service après-vente ;

  • répondre à vos prises de contact, questions, demandes et suggestions ;

  • gérer les événements auxquels vous vous êtes inscrit et/ou auxquels vous avez participé ;

  • détecter toute activité frauduleuse ou illégale, y compris pour sécuriser vos transactions en détectant et en prévenant la fraude contre vous-même et CLCE ;

  • surveiller et améliorer notre Site ;

  • effectuer des analyses statistiques ;

  • améliorer nos Produits et services ;

  • fournir des informations aux organismes de réglementation lorsque la loi lexige.

 

  1. DURÉE DE CONSERVATION 

Les Données Personnelles sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, lexercice ou la défense de droits légaux.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées, CLCE prend en compte la quantité, la nature et la sensibilité des Données Personnelles collectées, les raisons pour lesquelles elles ont été recueillies ainsi que les exigences légales applicables. Par exemple :

 

  • En ce qui concerne nos prospects (clients potentiels) : vos données sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernière action, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;

 

  • En ce qui concerne nos Clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à cinq ans, puis supprimées ou archivées afin de respecter les obligations légales de conservation ;

 

  • En ce qui concerne les cookies utilisés sur le Site : ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.

 

  1. PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS 

 

Les Données Personnelles recueillies pourront être communiquées à des tiers, dans les cas suivants :

  • Quand CLCE recourt aux services de prestataires dans le cadre de son activité et notamment pour :

  • Les services de livraison ;

  • La vérification de vos informations, lauthentification des paiements et le traitement des commandes et des paiements à des tiers qui fournissent des rapports de solvabilité, des services de paiement ou dexécution des commandes ;

  • Le développement et lassistance informatiques ;

  • Lhébergement et la réalisation d’études et de campagnes de marketing

Ces prestataires disposent dun accès limité aux données de lutilisateur, dans le cadre de lexécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

 

  • Si la loi lexige, CLCE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

 

  1. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES 

 

Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de lUnion Européenne.

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de lUnion européenne.

 

  1. SECURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ 

 

CLCE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques nécessaires afin de préserver la confidentialité, lintégrité et la sécurité des Données Personnelles et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

  1. EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS 

 

Vous disposez des droits suivants que vous pouvez faire valoir en écrivant à l’adresse électronique suivante (bonjour@sauge-maroquinerie.com)

Plus précisément, vous avez la possibilité de :

 

  • Exercer votre droit daccès, afin de connaître les Données Personnelles vous concernant ainsi que les informations mentionnées à larticle 15 du RGPD ;

  • Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes, soient rectifiées ;

  • Demander à ce que les Données Personnelles vous concernant soient effacées dans les conditions prévues à larticle 17 du RGPD ;

  • Demander la limitation des Données Personnelles vous concernant dans les conditions prévues à larticle 18 du RGPD ;

  • Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés (CNIL) ;

  • Retirer votre consentement à tout moment. 

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, CLCE se réserve le droit de demander à la personne exerçant lesdits droits un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

 

  1. ÉVOLUTION DE LA PRESENTE CLAUSE

 

 

CLCE se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment et s’engage à publier la nouvelle version sur le Site. CLCE informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de Confidentialité, il a la possibilité de supprimer son Compte.