CGU & CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & conditions dutilisation du site sauge maroquinerie

(Date de dernière mise à jour 16/06/2020)



Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») définissent les modalités de vente à distance des produits offerts à la vente sur le site internet www.sauge-maroquinerie.com (ci-après le « Site ») par la société CLCE MAROQUINERIE, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis ZA Joseph Laniel, Chemin de l’usine, à Beuvillers (14100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le numéro 878 355 304, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 08 87 83 55 304 (ci-après « CLCE »).

  1. OBJET


Dans le cadre des présentes CGV, le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et le terme « Client » désigne toute personne souhaitant passer ou ayant passé une commande sur le Site. Le terme « vous » désigne indifféremment le Client et l’Utilisateur.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et suivants du code de la consommation, les CGV sont mises à la disposition des Clients et Utilisateurs à titre informatif.

Les présente CGV s’appliquent de plein droit à la vente, via le Site, de tout Produit présentés sur le Site (ci-après les « Produits »). Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement, de livraison et de suivi de la commande.

Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial ; il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

CLCE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.

La validation par le Client de toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV ainsi que de la Politique de Confidentialité. Lesdits documents sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du site sauge-maroquinerie.com ».



  1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Chaque Produit est fabriqué à la main avec le plus grand soin dans nos ateliers et accompagné d’un descriptif détaillé établi par les créatrices de CLCE. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit commandé, lequel peut notamment présenter une variance de couleur.

Les Produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le Site, au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

CLCE sengage à assurer, dans les meilleures conditions possibles, la mise jour des informations éditées sur le Site, qui pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est toutefois possible que des erreurs figurent sur le Site, de ce que vous reconnaissez et acceptez. Une erreur dans la mise en jour de ces informations, quelle quen soit lorigine, ne saurait engager la responsabilité de CLCE.

Dans le cas de lindisponibilité dun Produit, vous pourrez être informé(e) de son retour en stock par courrier électronique en nous communiquant votre adresse électronique dans le champ réservé à cet effet sur la page de présentation du Produit.

En cas d’indisponibilité du (ou des) Produit(s) intervenue concomitamment ou après votre commande, nous vous en informerons au plus vite par courrier électronique, en vous proposant d’annuler votre commande du Produit concerné. L’annulation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le Site n’a pas vocation à vendre des Produits en quantités importantes. Par conséquent CLCE se réserve le droit de refuser les commandes de plus de cinq articles identiques.

Toute commande de produit en cuir sur-mesure ou personnalisé (passée à l’aide du configurateur), ne peut être modifiée une fois celle-ci payée par le client et acceptée par CLCE.

Toutes précisions peuvent être demandées par écrit ou par téléphone auprès du service client dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Nous contacter ».



  1. INSCRIPTION SUR LE SITE


Pour pouvoir passer une commande, chaque Utilisateur doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte Client renseignant les informations nécessaires à la commande et à la livraison (ci-après le « Compte »).

Après validation, le Client reçoit un e-mail confirmant l’activation de son Compte.

Lors de la création de son Compte, le Client doit sassurer de lexactitude et de lexhaustivité des données quil fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas derreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CLCE ne saurait être tenue responsable de limpossibilité de livrer des Produits.

CLCE peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par CLCE consultez la Politique de Confidentialité.



  1. COMMANDES


Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Étape 1 : le Client ajoute dans son panier les Produits qu’il souhaite acheter, après en avoir sélectionné le modèle et la couleur. La sélection des Produits dans le panier est ouverte aux Clients connectés à leur compte et hors connexion. Le panier situé en haut à droite de l’écran est accessible et modifiable à tout moment. Il informe le Client de la prise en compte de sa sélection en indiquant le nombre de produits qu’il contient et demeure valable pendant la durée de navigation du client sur le site. Toutefois, le seul placement d’un produit dans le panier ne constitue pas une réservation et ne garantit pas la disponibilité de la sélection lors de la validation.

Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment, et le valide après avoir choisi le mode de livraison (livraison ou retrait en boutique partenaire). La valeur du panier correspond au montant total des prix TTC des Produits sélectionnés, hors frais de livraison.

Étape 3 : Pour valider la commande, le Client se connecte à son Compte ou crée son Compte en renseignant ses coordonnées de livraison et de facturation, étant précisé que, sauf indication contraire, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les CGV et la Politique de Confidentialité.

Étape 5 : Le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction du produit et de la destination) puis son mode de paiement, étant précisé que le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement Société Générale (« SOGECOMMERCE-Payzen ») où il saisit ses coordonnées bancaires.

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de règlement, le client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes CGV. A noter que le Client est débité au moment de la validation de la commande et non pas de son expédition.

Étape 6 : Dans les 24 heures suivant la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant :

  • l’enregistrement de sa commande ;

  • le détail des Produits commandés ;

  • le prix total TTC ;

  • les frais de livraison ;

  • une estimation de la date ou délai de livraison ;

  • le moyen de paiement choisi.

En dépit des meilleurs efforts de CLCE pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à annuler ou refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client lemail de confirmation récapitulant la commande. CLCE se réserve ce droit en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives ;

  • commandes anormales au regard des quantités commandées ;

  • échanges et retours anormaux ou abusifs ;

  • litige(s) existant(s) avec le Client ;

  • coordonnées bancaires fournies suspectes ;

  • indisponibilité ou retrait du Produit.

CLCE ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables de lannulation ou du refus de traiter une commande après lenvoi de lemail de confirmation récapitulant la commande.



  1. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Prix :






Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

CLCE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

En outre, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de CLCE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Veuillez noter quune commande depuis un pays non soumis à lEuro peut entraîner la facturation de frais interbancaires par votre banque. En cas de doute, veuillez consulter votre banque.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client directement sur la page “livraison”.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.


    1. Paiement par carte bancaire :


Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, Visa, Mastercard. Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par CLCE.

Dans lhypothèse dun défaut de paiement, dune adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, CLCE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

    1. Paiement sécurisé :


Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé de la Société Générale « SOGECOMMERCE-Payzen »

qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. 

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

    1. Réserve de propriété :


Les Produits demeurent la propriété de CLCE jusqu’au complet encaissement du prix par le CLCE.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le Client.

Par exception, lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par CLCE, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lors de la remise du bien au transporteur.



  1. LIVRAISON


Le traitement de votre commande et le cas échéant son expédition depuis l’atelier de CLCE s’effectuent, sauf circonstances exceptionnelles ou pour les articles en précommande, au plus tard 72h après votre validation.

Dans le cas des articles signalés en précommande, la date d’expédition est celle mentionnée sur la fiche de présentation du Produit, sur la page récapitulative de commande et dans le mail de confirmation de commande envoyé au moment de son règlement.

Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, DPD et Colissimo du lundi au samedi, et les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Aucune livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales. La livraison sera considérée comme ayant été effectuée sur la base des informations reçues de nos partenaires de transport.

En cas de retard dexpédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer dune éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité dannuler la commande dans les conditions et modalités définies à larticle L.216-2 du code de la consommation. Nous procéderons au remboursement de votre commande et le cas échéant aux frais de livraison conformément aux dispositions de larticle L.216-2 du code de la consommation.

Les commandes réacheminées vers latelier de CLCE pourront être réexpédiées à votre demande et à vos frais. Si dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle elle était disponible en vue de sa livraison, la commande na toujours pas pu vous être livrée pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, CLCE considérera que vous souhaitez mettre un terme au contrat de vente qui sera alors résilié. En conséquence de cette résiliation, nous vous rembourserons dans un délai maximum de 14 jours les montants versés à lexception des frais de livraisons. Le remboursement seffectuera de préférence via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.


  1. RETRACTATION

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez en informer CLCE par écrit : par courrier électronique (bonjour@sauge-maroquinerie.com), par courrier postal (CLCE MAROQUINERIE, ZA Joseph Laniel, Chemin de l’usine, 14100 BEUVILLERS (France)). Vous avez la possibilité d’utiliser, sans que cela ne soit obligatoire, le formulaire de rétractation proposé en Annexe I des présentes CGV.

Les produits sont à retourner non utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : CLCE MAROQUINERIE, ZA Joseph Laniel, Chemin de l’usine, 14100 BEUVILLERS (France).

Le produit ne doit pas avoir été préalablement échangé. Les frais de retour sont à votre charge dans les autres cas sauf accord écrit de CLCE.

En cas dexercice du droit de rétractation, et à condition que le Produit nait pas été utilisé, CLCE procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande sous réserve de réception du ou des Produits concernés par CLCE ou de la fourniture dune preuve dexpédition de ces derniers. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions de larticle L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne sapplique pas notamment à : la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons dhygiène ou de protection de la santé.



  1. Échanges :

Vous disposez dun délai de 14 jours à compter de leur date de réception, pour échanger vos Produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il est impératif que les Produits à échanger soient retournés non utilisés et dans leur emballage dorigine. Les Produits personnalisés ou sur-mesure ne peuvent être échangés.

Pour procéder à l’échange, vous devez impérativement contacter au préalable CLCE par courrier électronique (bonjour@sauge-maroquinerie.com). CLCE vous fera alors parvenir par courrier électronique un bon de retour à imprimer et joindre au colis retour ainsi quune étiquette dacheminement à la charge du Client vous permettant de déposer le colis en fonction des modalités de retour choisies par CLCE et indiquées par email.

Dès réception et contrôle du produit à échanger, et sous réserve de son parfait état et des stocks disponibles, CLCE procédera dans les 2 jours ouvrés suivant à lexpédition du nouvel article à ladresse à laquelle avait été initialement envoyé le produit à échanger.

Dans le cas où l’échange ou le remboursement ne pourraient être effectués après vérification du Produit reçu, CLCE pourra vous réexpédier le Produit à échanger moyennant le paiement par vos soins des frais de préparation et de réexpédition qui vous seront communiqués par courrier électronique.

Le Client peut également retourner ses articles en boutique partenaire.


  1. GARANTIES

Tous les Produits vendus par CLCE sur le Site et livrés en France bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux dispositions des articles L.217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique à condition que le défaut existe à la date de livraison et vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de cette date pour agir. Si le défaut de conformité est bien confirmé, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit sous réserve des dispositions des article L.217-9 et L.217-10 du code de la consommation.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Si la présence dun vice caché est confirmée et conformément aux dispositions de larticle 1644 du Code civil, vous avez le choix entre retourner le produit et être remboursé ou garder le produit et bénéficier dune réduction du prix de vente.

Toutes les réclamations, demandes de réparation, d’échange ou de remboursement pour non-conformité ou vice-caché doivent seffectuer par écrit par courrier électronique à ladresse suivante : bonjour@sauge-maroquinerie.com ou par courrier postal à ladresse suivante CLCE MAROQUINERIE, ZA Joseph Laniel, Chemin de l’usine, 14100 BEUVILLERS (France) en précisant les références de la commande initiale et du ou des produits concernés.

Préalablement à tout retour, vous devrez impérativement prendre contact avec le service client de CLCE (bonjour@sauge-maroquinerie.com) qui vous adressera une étiquette retour à joindre au colis. Sous réserve de la validation dune non-conformité ou dun vice caché, les frais de retour éventuels vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à larticle 7 des présentes CGV.

CLCE ne peut garantir et affirmer :

  • que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

  • que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, CLCE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». CLCE exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du Site ou de l’aptitude du Site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.


  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site sont et demeurent la propriété exclusive de CLCE. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Toute création de liens hypertextes vers nimporte quelle partie du Site, est soumise à laccord préalable expresse et écrit de CLCE.

Ainsi, si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et vous désirez placer sur votre site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil et/ou toute autre page du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à CLCE.

Le cas échéant, lautorisation de CLCE sera à titre non exclusif et révocable et ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation. En aucun cas la création dun lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de CLCE, à quelque titre que ce soit.

Le Site contient également des liens hypertextes vers des sites tiers non édités ou contrôlés par CLCE (les « Sites Liés »). De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. CLCE n’a aucun contrôle sur ces Sites Liés, et notamment sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L’utilisation des Sites Liés est régie par les conditions d’utilisation et de service propres à chaque Site Lié. La responsabilité de CLCE ne saurait être engagée pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces Sites Liés.

  1. RESPONSABILITÉ

CLCE sengage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la bonne exécution des prestations encadrées par les présentes CGV. CLCE na toutefois quune obligation de moyen concernant laccès au Site et toutes les étapes du processus du commande et de vente.

Lutilisation du Site implique la connaissance et lacceptation des caractéristiques et des limites de linternet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à la connexion au réseau et à la transmission dinformations et données, y compris labsence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou les risques de contamination par des virus. CLCE décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, quils soient prévisibles ou non, causés à loccasion de lutilisation du Site. La connexion au Site se fait sous lentière responsabilité de lutilisateur à qui il appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données contre toute atteinte.

CLCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant dune mauvaise utilisation des Produits.

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de CLCE à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix dachat de ce Produit.

CLCE ne saurait être tenue responsable si elle était empêchée de respecter quelconque de ses obligations du fait du Client, dun cas fortuit ou dun cas de force majeure au sens de la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et telle que définie à larticle 11 des présentes.



  1. FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant CLCE d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance dun événement de force majeure empêchant lexécution des présentes CGV, CLCE en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement par e-mail.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou dapprovisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne dordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant lexécution normale de la relation contractuelle. Lensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de CLCE ou du Client sans indemnité de part et dautre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.



  1. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de CLCE ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.



  1. LOI APPLICABLE MEDIATION JURIDICTION COMPETENTE


Les présentes CGV et les relations contractuelles entre CLCE et le Client sont soumises à la loi française.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE CLCE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

CLCE sengage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour ce faire, le Client devra adresser toute réclamation au service client à ladresse suivante : CLCE SAUGE Adresse ZA Joseph Laniel, Chemin de l’usine, 14100 Beuvillers (France).

En cas de contestation liée à lapplication et/ou interprétation des présentes CGV, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à larticle L.612-1 du code de la consommation, tout différent non résolu par le Service Client peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP Centre de Médiation et dArbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de CLCE, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de CLCE.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.